Alors que les plus importantes organisations syndicales de la fonction publique décident de rejeter le projet d'accord des rémunérations et des carrières des fonctionnaires, le gouvernement l'impose de force aux agents publics.
Contesté par les principales organisations syndicales de la fonction publique, le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires sera bien appliqué à l'ensemble des agents. La ministre de la fonction publique Marylise Lebranchu avait pourtant prévenu que sans accord majoritaire au plus tard le 30 septembre, le gouvernement retirerait ses propositions et enterrerait le projet.
Coup de théâtre mercredi matin. Alors que les trois syndicats de la fonction publique la CGT (majoritaire), Force Ouvrière et Solidaires refusent de signer le protocole d'accord jugeant les mesures insuffisantes et leurs applications trop étalées dans le temps (entre 2017 et 2020 NDLR), le Premier ministre Manuel Valls annonce sur France Inter que l'accord s'appliquerait tout de même. Il est "indispensable pour revaloriser progressivement d'ici à 2020 tous les salaires à l'embauche et tous les salaires en fin de carrière (...). Il est nécessaire pour que les fonctionnaires puissent continuer à évoluer après 25 ans de carrière. Il est aussi indispensable pour améliorer la mobilité des fonctionnaires qui pourront plus facilement passer d'un ministère ou d'une administration à l'autre." Sur l'augmentation de la valeur du point d'indice gelé depuis 2010 et dénoncé par les syndicats, Manuel Valls a rappelé qu'un rendez-vous a été fixé début 2016 pour discuter de la question.
Si six organisations syndicales (CFDT, Unsa, FSU, CTFC, CGC, FA-FP) sur neuf ont approuvé l'accord, soit 49% des voix, Manuel Valls indique que "dans la fonction publique de l'Etat, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires représentent 59%". Le Premier ministre juge ce score "suffisant" pour faire appliquer l'accord à l'ensemble des fonctionnaires. "Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle." L'après-midi même, Marylise Lebranchu surenchérissait sur twitter :
La réaction des trois organisations syndicales ayant refusé le protocole d'accord PPCR ne s'est pas faite attendre. Force Ouvrière estime que le Premier Ministre "vient d'enterrer le dialogue social dans la Fonction publique et la crédibilité du gouvernement" en lançant l'équivalent du "49-3 de la loi Macron". Pour la CGT, "le gouvernement piétine la démocratie sociale" et "fait preuve de la plus grande irresponsabilité et d'une dérive autoritariste particulièrement préoccupantes et inacceptables". Enfin Solidaires se dit "sidéré" et "écoeuré" par ce passage en force. Comme prévu dans l'accord, ces trois syndicats contestataires ne participeront pas à la suite des discussions.
Un appel à la mobilisation des agents a été lancé par tous les syndicats à l'occasion de la journée d'action interprofessionnelle le 8 octobre prochain.
Rémunération des fonctionnaires : ce que propose le gouvernement
Soyez informé par e-mail de l'actualité de l'emploi dans la Fonction publique.
JE M'IDENTIFIE 
Newsletter