Salaires, mobilité, télétravail, temps de travail, maires en colère... La rentrée s'annonce mouvementée dans la fonction publique. A vos agendas !
Signera ? Signera pas ? Les représentants syndicaux ont jusqu'au 30 septembre 2015 pour approuver ou rejeter le projet d'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires présenté cet été par Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique. Ce projet prévoit notamment la refonte des grilles salariales étalée de 2016 à 2020, des passerelles plus souples entre les trois versants de la fonction publique et au sein de chacun d'entre eux, une harmonisation des durées de carrières, une simplification des règles statutaires, une réduction du nombre de corps de fonctionnaires dans la fonction publique de l'Etat, un rendez-vous salarial au printemps 2016 avec un éventuel abandon du gel du point d'indice... En cas de désaccord syndical, la ministre a prévu que « le gouvernement retirera ses propositions ». La balle est dans le camp des syndicats qui consulteront leurs bases début septembre.
Les mesures censées accompagnées les agents lors du déploiement de la réforme territoriale seront connues avant le 10 septembre prochain. « Une feuille de route de ce dispositif sera finalisée à la rentrée en lien avec les organisations syndicales ; elle comprendra des engagements précis de l'État en faveur notamment de l'égalité de traitement entre agents et du suivi personnalisé pour chacun » précise le gouvernement (conseil des ministres du 31 juillet 2015). Seuls 1 000 agents sur les 27 000 en fonction dans les services régionaux de l'Etat sont concernés par une mobilité géographique "forcée" sur les trois ans de mise en oeuvre de la réforme. 2000 à 3000 autres agents devraient voir leurs fonctions changer, tout en restant dans la même zone, a précisé un responsable du dossier, au site La Croix.
Les maires sont en colère et comptent le faire savoir à travers une journée d'actions locales prévue le 19 septembre. En cause : la baisse de 30% des dotations financières de l'Etat qui risque d'être inscrite dans la loi de Finances 2016 appelée à être débattue le 30 septembre. « Cette baisse massive est sans précédent et concerne chaque commune ou intercommunalité, chaque habitant, sans exception » estime l'Association des Maires de France (AMF) sur son site. En attendant la journée de mobilisation, l'institution a lancé une pétition en ligne qui a ce jour a recueilli près de 2600 signatures.
Le projet de décret autorisant les fonctionnaires à télétravailler sera examiné par le Conseil commun de la fonction publique en septembre avec une entrée en vigueur « espérée » à la fin de l'année. Seulement quelques dizaines de milliers d'agents devraient être concernés sur les 5,4 millions de fonctionnaires : de 3 000 à 50 000 à l'Etat, de 600 à 8 000 dans les hôpitaux et de 1 200 à 12 000 dans les collectivités territoriales, rapporte Les Echos. Le télétravail concernera uniquement les fonctionnaires volontaires. Il n'excédera pas trois jours par semaine et représentera 50% de la durée de service par mois. Il peut être mis en place pendant un an, renouvelable trois fois. L'employeur public prendra en charge les matériels et les abonnements et permettra le recours à des télécentres si besoin.
Le pari du gouvernement de recruter 4000 jeunes en contrat d'apprentissage d'ici décembre 2015 sera-t-il tenu ? Les premières offres sont parues au printemps dernier sur la Bourse interministérielle de l'emploi public, la BIEP. Plus de 1000 contrats sont actuellement en ligne. Plus de 300 sont proposées en Ile-de-France, plus de 200 concernent des profils de niveau CAP/BEP. L'objectif du gouvernement est d'accueillir 10 000 apprentis au total d'ici 2017. Un chiffre ambitieux face aux blocages des employeurs publics et des jeunes.
Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du CSFPT, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, remettra les conclusions de sa mission sur le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique le 1er février prochain. Les pratiques des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux, seront évaluées. Un bilan comparé avec le privé sera également établi.
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