La Commission de déontologie de la fonction publique a rendu public son rapport annuel fin juin 2016. Il en ressort que plus de 70% des 3149 dossiers examinés en 2015 correspondent à des demandes de cumul d'activités.

Les agents territoriaux cumulent le plus

Un peu plus des trois quarts des demandes proviennent de la fonction publique territoriale, principalement des agents de la catégorie C (58% des demandes). C'est un peu moins qu'en 2014. Les demandes des agents de la catégorie B sont plutôt stables (18%) et celles de la catégorie A sont en augmentation (17,8% contre 14,7% en 2014). Elles émanent principalement des agents travaillant dans des communes et des CCAS, centres communaux d'action sociale (43%).

Dans la fonction publique de l'Etat, les déclarations de cumul d'activités représentent plus de 60 % des demandes examinées par la commission de déontologie. Près de la moitié émanent des enseignants (catégorie A) comme en 2014.

Dans la fonction publique hospitalière, sur les 1153 avis rendus en 2015, plus de 82 % concernent des cumuls d'activités. Les demandes des personnels de catégorie A sont en forte augmentation (52% contre 7% en 2007), « au détriment essentiellement de la catégorie B, peut s'expliquer par des reclassements catégoriels, notamment des infirmiers » note la Commission.

Cumuls d'activités : de l'hypnose à l'informatique

Dans les trois fonctions publiques, les secteurs dans lesquels se concentrent le plus particulièrement les demandes, en particulier les demandes de cumuls d'activités, sont :
- le bien-être (hypnose, réflexologie, sophrologie, coaching…) ;
- le commerce (vente de produits et services sur Internet ou chez les particuliers, mais également de mets et d'objets fabriqués personnellement par l'agent…) ;
- les transports (VTC…) ;
- les secteurs médical et paramédical, en particulier dans la fonction publique hospitalière ;
- le bâtiment et la restauration, spécialement dans la fonction publique territoriale ;
- l'informatique (dépannage informatique à domicile, graphisme web, conception de sites Internet), les assurances, les banques, l'immobilier, le secteur juridique, l'audit, le conseil (activité de conseil aux entreprises, mais également aux particuliers : patrimoine, fiscalité, énergie), davantage dans la fonction publique de l'Etat.