Chef du service des marchés publics au Conseil Général de la Côte-d'Or, Arnaud Latrèche fait partie de cette nouvelle génération de fonctionnaires entrepreneurs. Mais pas que... Cet expert juridique est aussi auteur, rédacteur et membre actif d'une association. Vous avez dit cumulard ?
« Je savais que je pouvais cumuler plusieurs activités tout en étant fonctionnaire. J'en avais déjà entendu parlé lors de ma formation de juriste spécialisé dans les collectivités territoriales. J'ai commencé par être formateur vacataire dans le domaine des marchés publics pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). C'est un ancien collègue du Conseil Général de la Côte d'Or détaché au CNFPT qui m'a sollicité. J'en faisais déjà en interne et il m'a coopté.
J'ai demandé l'autorisation écrite à mon employeur comme le prévoit la loi. J'ai indiqué l'organisme pour lequel j'étais appelé à intervenir et les conditions tarifaires. De son côté, le CNFPT m'avait remis un formulaire administratif dans lequel devaient figurer la signature et le cachet de la collectivité. J'ai eu la réponse très rapidement.
C'est une pratique de cumul largement répandue. Le CNFPT recourt beaucoup à des fonctionnaires pour animer ses formations. Il est demandeur de ce profil d'intervenants parce qu'il y a une remontée de terrain qui l'intéresse. Pour les agents, c'est enrichissant de former des stagiaires et valorisant d'aider des collègues.
Le CG de la Côte d'Or accorde 5 jours d'absence par an aux agents formateurs au CNFPT. C'est un coup de pouce qui enrichit leur parcours professionnel. C'est aussi une manière de promouvoir la collectivité car les formations s'adressent beaucoup aux communes et aux intercommunalités auprès desquelles le Conseil général est un partenaire privilégié.
Je suis passé par le régime de l'auto-entrepreneur en mars 2011 car certains organismes de formation privés souhaitaient faire appel à mes services en tant que prestataire. J'ai redemandé au préalable l'autorisation à mon employeur. J'ai précisé et là c'est plus une règle d'éthique, que je m'interdisais de conseiller des entreprises ou des collectivités pour des marchés qui impliquaient directement ou indirectement le CG. Je l'indique aussi dans les contrats que je passe avec des sociétés privées. C'est la limite de l'exercice de cette fonction.
Lorsque j'ai voulu écrire mon premier livre *, j'ai appris par la DRH que les oeuvres de l'écrit s'exercent librement et qu'il n'y a pas d'autorisation à demander à l'employeur. A sa parution, j'ai envoyé un exemplaire à ma hiérarchie. Elle m'a encouragé. On aurait pu craindre le contraire car dans ce livre *, je donne des conseils aux entreprises non retenues dans les marchés publics. Il n'en a rien été. C'est un ouvrage juridique, je ne sors pas de mon droit de réserve. Je ne fais pas du Zoé Shepard...
Je m'implique encore dans deux autres activités : je participe en tant qu'expert juridique à l'association des Acheteurs des collectivités territoriales (AACT), dont le CG de la Côte d'Or est un membre adhérent. Et je contribue bénévolement au site du groupe Le Moniteur qui relaie mes points de vue publiés sur mon blog sur l'actualité des marchés publics. Mais une commande d'articles inédits de leur part m'amènera peut-être à leur facturer cette prestation.
Ce cumul d'activité en qualité d'auto-entrepreneur et d'auteur est un supplément de revenus non négligeable. Mais je ne suis pas prêt à le développer davantage. Il se déroule sur mes congés comme le stipule la loi  et je n'envisage pas de tous les sacrifier.
Pour mon employeur, l'important c'est que ces activités annexes ne gênent pas le service. De toute façon, hormis ces 5 jours autorisés aux agents formateurs, je cumule pendant mes congés. Et puis cela bénéficie aussi à mon employeur : son nom est mis en avant lorsque je signe un article ou que je publie un ouvrage... ».
* Arnaud Latrèche est l'auteur de Marchés publics : les droits des candidats évincés et La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics (Ed. Territorial)
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