Réforme territoriale : quels impacts pour les agents des services régionaux de l'Etat ?

Sur les 27 000 agents employés dans les services régionaux de l'Etat, entre 2000 et 3000 devraient être impactés par la nouvelle organisation régionale de l'Etat. Certains verront leurs missions évoluer, d'autres (un millier) seront appelés à déménager, mais la majorité continuera à exercer sa fonction sur le même lieu de travail.

Qui sont les agents de l'Etat concernés par la réforme territoriale ?

Les agents directement concernés par la fusion des régions sont ceux qui travaillent aujourd'hui dans une préfecture de région (SGAR) ou de département, une direction régionale (DRAAF, DREAL, DRJSCS, DIRECCTE, DRAC, DRFIP), une agence régionale de santé (ARS) ou une direction régionale de l'INSEE. Ces fonctionnaires et contractuels connaîtront leur sort exact pendant la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de leur service qui s'étalera sur trois ans : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Une prime d'accompagnement pour les agents mutés ou déplacés

Comme pour les fonctionnaires territoriaux il y a quelques mois, le ministère de la fonction publique a publié une foire à questions à destination des agents de l'Etat pour les rassurer. Non, aucun d'eux (y compris les contractuels) ne perdra son emploi. Par contre, « certains agents verront leurs missions évoluer en fonction des nouveaux besoins identifiés ». Dans ce cas, ils seront accompagnés par « un référent local ministériel et interministériel ». Les agents qui devront se former pour occuper un nouveau poste ou qui souhaitent se reconvertir à la suite d'un transfert ou de la suppression de leur poste seront aidés financièrement d'un montant forfaitaire de 500 euros. Ceux qui déménageront au-delà de 20 kilomètres bénéficieront de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat (PARRE). Elle concernera les fonctionnaires, les contractuels en CDI et les ouvriers d'Etat du ministère de l'Intérieur. Elle variera en fonction de la distance entre la nouvelle et la précédente commune d'affectation (par exemple : 1600 euros entre 20 et 39 km), mais si l'agent doit prendre un logement différent de son domicile, s'il a ou non des enfants à charge, etc. Les montants sont détaillés dans l'arrêté du 4 septembre 2014. Par ailleurs, un complément forfaitaire et unique de 6100 euros est accordé au conjoint de l'agent muté. 

La rémunération sera maintenue

Sur la question de la rémunération des agents de services régionaux de l'Etat, pas de changement. « Dès le 1er janvier 2016, chaque agent concerné par la réforme de la carte des administrations régionales de l'État verra sa rémunération maintenue y compris les agents occupant des emplois fonctionnels » indique le ministère de la fonction publique. Les agents qui verront leur emploi supprimé alors qu'ils bénéficiaient d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) profiteront d'un dispositif particulier de maintien. Ils pourront conserver leur NBI précédente pendant 5 ans.