Dès juin 2014, Marylise Lebranchu avait anticipé l'inquiétude des agents de la fonction publique face à la réforme territoriale. La ministre avait alors mis en ligne un texte formé de questions-réponses pour rassurer les fonctionnaires et les contractuels. Un document plus que jamais d'actualité alors que s'accélère le processus de la réforme avec le vote de l'Assemblée nationale sur la nouvelle carte de France à 13 régions et que s'annonce la bataille entre les villes convoitant le rôle de capitales régionales.

"Vais-je devoir changer de métier ?"

Dans cette foire à questions, le ministère désamorce plusieurs situations professionnelles possibles engendrées par la réforme territoriale. Comme cet agent qui se demande si son emploi va être supprimer avec la fusion des régions ou la disparition des départements, ou ce contractuel qui s'inquiète de savoir si son CDD sera bien maintenu.

Le ministère se veut rassurant : même en cas de changement d'employeur public, pas de risque de perdre son emploi, ses missions, ni son contrat de travail. Pas de bouleversement non plus si une titularisation comme fonctionnaire est en cours ou lors d'une mise à disposition. Et dans le cas d'un détachement, "celui-ci est transféré à la nouvelle collectivité et vous conservez les mêmes droits".

"Vais-je devoir déménager ?"

A cette question, le ministère de la Fonction publique assure que "dans la grande majorité des cas", les fonctions seront exercées sur le même lieu de travail. "C'est notamment le cas, pour tous les agents travaillant dans des services opérationnels qui nécessitent une présence sur l'ensemble du territoire de la collectivité comme les adjoints techniques territoriaux (TOS) des collèges et les agents des services des routes qui seront transférés aux Conseils Régionaux".

Si un service devait être transféré dans une autre collectivité, la mobilité n'aurait lieu qu'après une "concertation sociale" et si elle était effective, elle serait compensée par une indemnité. En ce qui concerne le transfert des compétences en matière de voirie des départements aux régions prévu le 1er janvier 2017, et celui des compétences des collèges et des transports (1er septembre 2017), ils n'interviendront que "progressivement". Le ministère précise que ce seront d'abord les chefs de service qui "recevront leurs instructions de la nouvelle collectivité", puis ce sera au tour des agents "au moment du transfert définitif de la compétence".

Bon à savoir. La situation statutaire, la rémunération (primes compris) et l'ancienneté sont sauvegardées dans le cas d'un transfert dans une autre collectivité.