fonctionnaireLa fonction publique emploie des agents sous différents statuts dont le plus répandu est celui de fonctionnaire (agent titulaire).

 

1. Le statut des fonctionnaires

Les fonctionnaires sont des agents titulaires, c'est-à-dire des personnes recrutées en majorité sur concours. Ils représentent 80 % de l'effectif total de la fonction publique. Ils sont répartis dans trois catégories désignées par les lettres A, B et C :

  • la catégorie A correspond à des fonctions d'encadrement et de conception, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement ;
  • la catégorie B englobe des postes d'encadrement intermédiaire et d'application ;
  • la catégorie C regroupe des postes d'exécution.

 

Pour simplifier : A = cadres, B = professions intermédiaires, C = employés et ouvriers

Pourquoi la fonction publique recrute-t-elle sur concours ?

Ce mode de recrutement est privilégié dans la fonction publique car il garantit l'égalité de traitement, l'égalité des chances et la non-discrimination entre les candidats.

Un statut avec des droits et des obligations

Les fonctionnaires sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations. Ils doivent obéir à leur supérieur hiérarchique, être neutres et discrets dans le traitement des dossiers et face aux demandes d'information du public, se montrer prudents lorsqu'ils expriment leur opinion en dehors du service, ne pas travailler en même temps pour un autre employeur (sauf accord préalable). En contrepartie, ils ont le droit d'exprimer leurs opinions politiques, syndicales ou religieuses, de faire grève, de se syndiquer, de se former, d'être protégés si on les menace, les injurie ou les agresse pendant leur travail...

Les chiffres !

64 % des agents qui travaillent dans la fonction publique d'État sont des fonctionnaires (titulaires). Ils sont 77 % dans la fonction publique territoriale et 72,5 % dans la fonction publique hospitalière. Source : Rapport annuel DGAFP, édition 2015

2. Magistrats et militaires : un statut à part

Les magistrats et militaires ont un statut distinct mais très proche de celui des fonctionnaires civils de l'État. Leur rémunération obéit aux mêmes règles. Par contre, ils ont un devoir de réserve et n'ont pas le droit de faire grève (ce qui est également le cas pour les fonctionnaires de la police nationale et de l'administration pénitentiaire). Enfin, les militaires ne peuvent pas se syndiquer contrairement aux magistrats.

3. Combien gagne un fonctionnaire ?

La rémunération d'un agent de la fonction publique se compose d'un montant de base (appelé traitement indiciaire) qui évolue selon l'ancienneté, de primes et d'indemnités attribuées notamment selon les responsabilités, les résultats obtenus et le temps de travail supplémentaire.

En moyenne, le salaire net par mois d'un agent en 2013 est de :

  • 2 469 euros dans la fonction publique d'État
  • 2 186 euros dans la fonction publique hospitalière
  • 1 851 euros dans la fonction publique territoriale

Source : Rapport annuel DGAFP, édition 2015

Pourquoi une telle différence salariale entre les trois fonctions publiques ?

Elle s'explique par le poids des agents dans chaque catégorie. Dans la fonction publique d'État, 6 agents sur 10 appartiennent à la catégorie A (cadres). Cette sur-représentation des profils de « haut niveau » s'explique par le poids du corps enseignant dans cette catégorie d'agents.

Dans la fonction publique hospitalière, ce sont les emplois intermédiaires de personnels soignants et administratifs (catégorie B) qui sont les plus nombreux.

Enfin, dans la fonction publique territoriale, 7 agents sur 10 dépendent de la catégorie C (ouvriers et employés qualifiés).