Plus de 890 000 contractuels travaillent aujourd'hui dans la Fonction publique. La loi Sauvadet du 12 mars 2012 prévoit d'améliorer leurs conditions d'emploi. 100 000 d'entre eux pourraient ainsi se voir offrir un CDI à la place de leur CDD, près de 50 000 se faire titulariser.
Vérifiez si vous remplissez les conditions pour accéder à l'une ou l'autre de ces possibilités. Voire aux deux...
Vous êtes en CDD dans la fonction publique : êtes-vous concerné par le CDI ?
En CDD ou en CDI, pouvez-vous passer au statut de fonctionnaire ?
Eric Manoncourt, DRH adjoint de la Ville de Versailles et à la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
« Nous n'avons pas attendu la loi Sauvadet pour lutter contre la précarité. Depuis quatre ans déjà, nous travaillons avec le CNFPT et en interne pour inciter et former les agents à passer les concours. 50 personnes par an ont été titularisées depuis 2009. La loi du 12 mars 2012 nous permet d'aller encore plus loin. Sur 2000 collaborateurs, nous estimons qu'elle va concerner entre 100 et 120 agents. Elle est positive car elle leur permet de stabiliser leur situation administrative, leur donne une perspective, les rassure sur leur avenir. Mais elle ne règle pas toutes les situations. Nous nous posons encore beaucoup de questions : que deviendront les CDD qui ne remplissent pas les conditions de la loi ? Allons-nous pérenniser ou non les missions ponctuelles des vacataires ? Quelle mobilité interne proposer aux agents en CDI ?... »
Pierre-Henri Thomazo, DRH de la Ville de Colombes
« Si la CDisation permet de stabiliser la situation sociale des contractuels, elle ne leur permet pas d'accéder à une meilleure protection sociale. La prise en charge d'un agent malade se fait sur la base d'un CDD et pas d'un CDI. D'autre part, nous sommes parfois contraints d'embaucher des contractuels notamment sur certains métiers techniques. Il peut être compliqué de trouver un fonctionnaire pour ce type de poste. D'autant plus que nous avons pris l'habitude de recruter davantage sur des compétences que sur des statuts. »
Alain Burdet, DRH adjoint de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
« Sur les 90 000 personnes travaillant à l'APHP, 7000 sont des contractuels. En trois ans, leur taux d'embauche a augmenté de près de 21%. Mille sont en CDI, 6000 sont en CDD recrutés surtout pour remplacer les personnels en congés (annuels, bonifiés, maladies...). A titre indicatif, en juin, juillet et août 2012, nous avons recruté 5000 remplaçants. Nous estimons à 5% le nombre de contractuels CDD qui passeront en CDI et à 12% les CDI qui seront titularisés. Pour nous, la loi a finalement peu d'impact car nous ne pouvons pas faire autrement que de procéder à des embauches de remplaçants. »
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