Les femmes gagnent 16% de moins que les hommes dans la fonction publique d'Etat (FPE), 12% de moins dans la fonction publique territoriale (FPT) et 28% de moins dans la fonction publique hospitalière (FPH), y compris les médecins. Elles sont 25% à occuper un emploi d'encadrement dans la FPE contre 34% dans la FPT et 45% dans la FPH. 89% d'entre elles travaillent à temps partiel et 95% prennent un congé parental.

Face à ces chiffres qui évoluent très peu d'une année sur l'autre et pour montrer l'exemple, le gouvernement a fait de l'égalité professionnelle dans la fonction publique l'une de ses priorités. Un protocole d'accord « historique » de 15 mesures a été signé le 8 mars 2013 par les trois employeurs publics et la totalité des organisations syndicales.

Des quotas aux chartes du temps

Depuis cet accord, un certain nombre de mesures a été mis en oeuvre. D'autres se poursuivront en 2014, voire au-delà.

Parmi elles :

- les membres des jurys chargés de recruter ou de promouvoir des fonctionnaires doivent compter un minimum de 40% de personnes de chaque sexe à compter du 1er janvier 2015 (loi du 12 mars 2012).

- au moins 30% des nouvelles nominations aux emplois supérieurs et de direction doivent concerner des femmes à compter du 1er janvier 2015, et 40 % à compter du 1er janvier 2018, date avancée depuis au 1er janvier 2017. En cas de non-respect de cette obligation, une pénalité par unité d'emploi manquante sera due progressivement, pour atteindre 90 000 euros dès 2017 au lieu de 2018 (loi du 12 mars 2012).

- des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes et les discriminations seront proposées aux cadres dirigeants, managers et gestionnaires RH, membres de jurys de concours, agents nouvellement recrutés.

- un rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes-hommes sera réalisé et présenté au Conseil commun de la fonction publique durant le 1er semestre 2014

- les employeurs publics devront élaborer en 2014 dans leur bilan social, un rapport de situation comparée de l'année 2013 pour permettre d'identifier les inégalités en terme de rémunération, d'emploi, de promotion et de formation

- un travail de recherche sur les écarts de salaires entre femmes et hommes de la fonction publique comparés au secteur privé, sera rendu public au 3e semestre 2014.

- une concertation entre syndicats et employeurs publics se tiendra en mars 2014 sur le déploiement de chartes du temps pour mieux concilier travail et vie personnelle pour les femmes comme pour les hommes.

A consulter :

- la feuille de route du ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la fonction publique

- des exemples de pratiques engagées par des collectivités territoriales pour promouvoir l'égalité femmes-hommes (guide réalisé par des élèves de l'Inet)