La première charte datait de 2008. Celle de cette fin d'année 2013 a été révisée en concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires et avec les employeurs de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière. Entre les deux textes, « des avancées ont été réalisées pour une plus grande égalité des chances dans l'accès à l'emploi public, a rappelé Dominique Baudis, le Défenseur des Droits. Mais la route est longue vers l'égalité. Des progrès sont encore attendus par exemple en matière de formation de l'encadrement, de mise en oeuvre de dispositifs d'écoute et de prévention des partenaires sociaux ». Pour Dominique Baudis, les employeurs publics, de par le nombre d'agents concernés comme du fait des devoirs qui s'attachent au service public, se doivent d'être exemplaires.

Près de 20% des réclamations reçues au Défenseur des Droits portent sur l'emploi public. 80% d'entre elles ont trait au déroulement de carrière. Les motifs de discriminations sont l'état de santé et le handicap (33%), l'origine (17%), la grossesse (8%), les activités syndicales (7%), l'âge (6%) et le sexe (4%). Près de 3 agents de la fonction publique sur 10 se disent victimes d'au moins une discrimination (un chiffre équivalent chez les salariés du privé) : 32% de femmes, 24% d'hommes. Le supérieur hiérarchique direct est mis en cause pour 55% des agents.
Source : le défenseur des droits, OIT, IFOP.

Histoires de discrimination dans la fonction publique

Les exemples de discrimination dans le public ne manquent pas comme ces ouvriers de l'État et représentants syndicaux se plaignant de blocages et retards dans l'avancement de leur carrière, qu'ils estiment liés à leurs activités syndicales. Ou cet adjoint technique stagiaire dans une communauté de communes dont la titularisation est refusée et se disant victime car portant un nom à consonance étrangère ; ces militaires, affectés à un escadron de la gendarmerie mobile, qui dénoncent des insultes répétées à caractère raciste, au sein de leur unité ; ces femmes internes en médecine qui se plaignent de faire l'objet de discrimination dans le cadre de leur formation en raison de leur congé de maternité (lire les Histoires vécues et les décisions juridiques répertoriées sur le site du Défenseur des droits)

Plusieurs chantiers à mener en 2014

En signant la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, les employeurs publics et les organisations syndicales s'engagent à mettre en place des actions concertées d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations tout au long de la carrière des fonctionnaires : lors du recrutement, de l'évaluation, de la mobilité, de la promotion, de la formation, des rémunérations. Des formations et des sessions de sensibilisation seront délivrées aux responsables des ressources humaines et aux agents des agents des trois fonctions publiques.

De son côté, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu prévoit des rendez-vous sociaux importants en 2014. Ils porteront sur la qualité de vie au travail avec la relance "des chartes du temps" pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle/familiale. Autre discussion à venir : la diversité dans la fonction publique. La ministre tient à traiter de l'égalité femmes-hommes, de l'accès à la fonction publique des personnes handicapées et des seniors, mais aussi « de tous les jeunes, quel que soit leur milieu social d'origine » avec notamment le développement de l'apprentissage.

Un bilan intermédiaire d'évaluation et d'adaptation de la charte est prévu en juin 2014.