Les services de l'Etat, les collectivités et les hôpitaux font appel depuis plusieurs années à des agents non-titulaires pour de courtes missions de remplacement. Avec parfois à la clé, un CDD ou une titularisation. Mais peu utilisé - sauf dans l'hospitalier, ce recrutement alternatif pourrait disparaître.
MAJ 08/04/2016
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 8 avril 2016 entérine le maintien de l'intérim dans les trois versants de la fonction publique.
MAJ 07/10/2015
La possibilité de recourir à des intérimaires dans la fonction publique d'Etat et dans la Territoriale est aujourd'hui menacée. Un amendement a été déposé dans ce sens dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Selon Daniel Augereau, président du syndicat professionnel des agences d'emploi (Prisme), plus de 10 000 emplois seraient concernés. En 2013, Marylise Lebranchu, ministre en charge de la fonction publique, et la CGT s'étaient dites favorables à cette suppression, même dans l'hospitalière.
Dans les établissements hospitaliers, le recours à l'intérim est une pratique courante. Obligés d'assurer la continuité et la qualité des soins, les hôpitaux pallient les absences à grand renfort de médecins, d'infirmières et d'aides-soignants intérimaires. « De plus en plus de postes sont vacants, notamment en anesthésie réanimation, en pédiatrie, aux urgences, jusqu'à 35% des postes en radiologie » cite Olivier Veran, député de l'Isère, chargé de dresser un bilan sur l'intérim médical hospitalier et... ses dérives. Car ce neurologue du CHU de Grenoble juge nécessaire de réguler le recours à l'intérim, source d'un surcoût important pour les hôpitaux. « Les agences d'intérim facturent volontiers au delà de 1000 euros une journée de travail, jusqu'à 1500 euros une garde de 24h ». Sans oublier les problèmes en matière de sécurité de soins « car tous les médecins intérimaires ne sont pas bons ».
Qu'en est-il dans les administrations de l'Etat et les collectivités où l'intérim est possible depuis la loi du 3 août 2009 ? Pour les entreprises de travail temporaire soumises au code des marchés publics, ces "clients" sont encore confidentiels. « Nous sommes dans une phase d'expérimentation, estime François Roux, délégué général de Prism'emploi représentant plus de 600 agences d'intérim soit 90% du chiffre d'affaires de la profession. Les sollicitations de l'Etat sont exceptionnelles. Elles sont à peine plus nombreuses dans la fonction publique territoriale même si nous sentons une certaine réceptivité ». Selon le baromètre RH des collectivités locales établi par Randstad, 28% des DRH pensent recourir à l'intérim. « C'est un marché qui s'ouvre progressivement, confirme Stéphane Maas, directeur du département Service public chez Adecco France. Le nombre d'appels d'offres de la FPT augmente mais plutôt dans une logique de test ». 2000 collectivités ont ainsi fait appel à Adecco en 2012 pour des postes d'exécution dans la restauration collective, la collecte d'ordure ménagère, l'entretien, la conduite d'engins, la gestion administrative et l'accueil. « Au total, cette délégation de travail a représenté 730 000 heures soit 400 personnes en équivalent temps plein. 50 intérimaires ont été recrutés en CDD ou en CDI ».
Le salut de l'intérim passe-t-il par les 96 centres de gestion de la FPT ? De par la loi de 2009, ces centres sont les premiers interlocuteurs des collectivités en recherche de candidats pour de petites missions. S'ils ne peuvent répondre à la demande, les DRH se tournent vers les agences d'intérim, mais pour un coût plus élevé. Autant dire que les centres de gestion sont en première ligne. En 2011, 68 CDG sur les 74 répondants à l'enquête de la Fédération nationale des centres de gestion ont confirmé l'existence d'un service de remplacement d'agents. La majorité en emploie plusieurs centaines par an, certains plus de 1800. C'est le cas du CDG du Finistère qui place 140 à 150 agents chaque mois. « Notre but est de déployer une politique de recrutement et de formation globale, en lien avec Pôle Emploi, avec les universités, avec l'AFPA, le CNFPT, indique Christian L'Aminot, responsable du service intérim du CDG 29. Pour nous, l'intérimaire n'est pas un candidat qui honore une mission mais un futur agent de la fonction publique territoriale ». Et ça marche : en 2012, 24 intérimaires ont été recrutés de façon pérenne sur des postes vacants. Au centre de Charente Maritime, plus de 1 200 agents contractuels ont été recrutés en qualité de fonctionnaires dans les collectivités du département depuis... 2006 !
C'est dans les métiers administratifs et techniques que les remplacements d'agents sont les plus nombreux. « Les demandes portent sur des postes de secrétaires de mairie, d'adjoints administratifs dans les services RH ou financiers, de TOS (techniciens, ouvriers et services) pour le nettoyage des salle de classe, la préparation des repas dans les collèges et lycées, l'entretien des espaces verts, ou encore des ATSEM dans les écoles... » énumère Hervé de Corson, directeur du centre de gestion de la Manche. Parfois, les candidats manquent. « Même en faisant appel à Pôle Emploi, nous avons du mal à trouver des agents pour des postes d'exécution qui ne nécessitent pourtant pas de qualification particulière » indique-t-on au CDG du Nord. Mais les remplacements ne concernent pas uniquement des emplois de catégorie C. « Un intérimaire peut aussi prendre la relève d'un directeur général des services ou d'un directeur des finances » tient à préciser Christian L'Aminot du CDG 29. Ou comment ne pas être titulaire tout en occupant un poste sur un cadre d'emploi d'attaché...
Le témoignage de Johanna Le Borgne, secrétaire générale à la mairie de Laz (Finistère)
Lauréats d'un concours de la fonction publique, demandeurs d'emploi, jeunes diplômés, agents non-titulaires, fonctionnaires en disponibilité pour suivi du conjoint ou convenance personnelle, le secteur public accueille des agents temporaires sur des missions de quelques heures à plusieurs mois. Un recours encadré par la loi du 3 août 2009, d'une durée maximale de 18 mois et autorisé dans des cas très précis : pour remplacer un agent en congé maladie, de maternité ou parental, pour combler un besoin occasionnel ou saisonnier, pour pallier la hausse momentanée d'une activité ou une vacance temporaire d'emploi. Avec au bout de plusieurs missions réussies, la possibilité d'être recruté en tant que contractuel ou de devenir titulaire, pour ceux qui passent un concours.
Témoignage : « L'intérim m'a servi de tremplin pour travailler dans la fonction publique »
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
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