Les agents de la fonction publique travaillent en moyenne 1 584 heures par an, soit 1,4% de moins que la durée légale qui est de 1 607 heures instaurée par les 35 heures. C'est ce que constate Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (92) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique.  

Les fonctionnaires soumis à davantage de contraintes

Le rapporteur tient néanmoins à préciser « l'extrême diversité des situations et conditions d'emploi » que l'on peut rencontrer dans la fonction publique. « Un hôpital n'est pas une commune qui n'est pas une administration centrale ». Difficile de comparer les conditions de travail et les nécessités de service entre un agent de voirie, une infirmière hospitalière, un gardien de la paix et un cadre de ministère. Et de pointer les contraintes particulières auxquelles sont soumis certains agents comme les astreintes, le travail de nuit ou le travail du dimanche (par exemple dans la fonction publique hospitalière) « ce qui peut expliquer le maintien de régimes réglementaires inférieurs à 1 607 heures annuelles ».

Des abus dans les absences des agents publics

Pour autant, Philippe Laurent relève aussi des  « inégalités, dérives ou distorsions » qui viennent parfois justifier un temps de travail inférieur. Des abus sont ainsi relevés dans les absences, les congés payés, les RTT, les jours fériés, les jours de fractionnement et le compte épargne temps qui au final, font que les fonctionnaires travaillent 15 jours de moins par an (110 heures) que les salariés du privé, hors enseignants, magistrats, militaires et médecins hospitaliers.

Des jours de congés accordés à la discrétion de l'employeur local

Au titre des dérives, le rapport souligne le fait que le passage aux 35 heures n'a pas fait disparaître "les jours exceptionnels" liées à des pratiques régionales. En Alsace-Moselle, le vendredi Saint et le 26 décembre sont fériés. Dans les départements d'Outre-Mer, les agents bénéficient du jour de la célébration de l'abolition de l'esclavage, complété en Guadeloupe et en Martinique d'un jour supplémentaire en l'honneur de l'abolitionniste Victor Schoelcher. Sans oublier les six jours chômés en Guadeloupe (lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, mi-carême, Vendredi Saint, jour des défunts), et quatre en Guyane (lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, festival de Cayenne). Par ailleurs, certains employeurs locaux accordent des autorisations d'absence à leurs agents à l'occasion d'événements familiaux : entre trois jours et cinq jours pour le décès d'un proche, entre trois et dix jours pour un mariage. Le rapporteur Philippe Laurent recommande de « mettre fin » à ses régimes dérogatoires et jours d'absence « dépourvus de base légale ».

Jours de fractionnement et CET dans le collimateur

Le maire de Sceaux pointe aussi les jours de fractionnement qui permettent à un agent de diviser ses congés annuels en trois périodes d'au moins cinq jours ouvrés pour "gagner" un jour ou deux de congés supplémentaires. « Cette incitation a perdu sa justification à partir du moment où les agents disposent d'un volume de jours RTT et de jours de congés tel qu'il est devenu aisé d'étaler ceux-ci tout au long de l'année ». Le rapporteur préconise de laisser le bénéfice des jours de fractionnement aux seuls fonctionnaires travaillant 7 heures par jour et 35 heures par semaine et ne bénéficiant pas de jours de RTT. Le dispositif du compte épargne-temps (CET) est aussi montré du doigt. A la fonction publique d'Etat et dans l'hospitalière, les CET immobilisent près de 3 milliards d'euros qui s'apparentent à une dette.

Ouvrir le débat avec les syndicats

Pour Philippe Laurent, « la réduction du temps de travail dans la fonction publique a sans doute été trop rapidement mise en oeuvre, et a été plaquée sur des organisations préexistantes, non réexaminées ». Le maire de Sceaux qui au total préconise 34 recommandations législatives, réglementaires ou fonctionnelles, en appelle au dialogue social. La ministre de la fonction publique Annick Girardin va dans le même sens et souhaite ouvrir le débat avec les organisations syndicales.