Vers un dégel du point d'indice ?

2016 sera-t-elle l'année du déblocage du point d'indice, gelé depuis 2010 ? La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu l'a laissé entendre l'année dernière. Le sujet devrait être abordé lors de la nouvelle négociation salariale prévue en février prochain, et inscrite dans l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) des fonctionnaires, appliqué de force par le gouvernement en septembre dernier. Les agents publics pourraient donc bénéficier d'une augmentation salariale hors avancement et primes. « Ce sera forcément une mesure limitée compte tenu des contraintes budgétaires » avait déclaré la ministre. Une croissance d'un point d'indice pèserait 1,5 milliard d'euros par an dans le budget de l'Etat.

MAJ 26/02/2016 : Avec l'arrivée de la nouvelle ministre de la fonction publique Annick Girardin, la négociation salariale prévue en février 2016 a été repoussée au 17 mars.

Début de la refonte salariale pour les fonctionnaires de catégories A et B

Même sans un dégel du point d'indice, les fonctionnaires seront assurés de voir leur salaire augmenter dès le 1er janvier 2016 grâce à l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR). Cette revalorisation concernera d'abord les corps de catégorie B (secrétaires administratifs, techniciens supérieurs…) et ceux de catégorie A des domaines social et paramédical (conseillers techniques de service social, infirmières…). Les fonctionnaires de catégorie C (adjoints administratifs et adjoints techniques) et A, hors domaine social et paramédical (attachés, ingénieurs d'études) devront patienter jusqu'au 1er janvier 2017. Une réflexion sera aussi lancée cette année pour l'application de ce protocole aux corps de l'encadrement supérieur et assimilés.

Appel à la grève le 26 janvier 2016

Une journée d'action est prévue par les syndicats CGT, FO et Solidaires de la fonction publique le mardi 26 janvier. Les modalités seront précisées le 5 janvier lors d'une rencontre entre les organisations syndicales. Cet appel à la grève devance la négociation salariale prévue en février 2016 (voir plus haut) qui selon les syndicats signataires « ne se présente pas dans de bonnes conditions (...) Les déclarations se multiplient sur les difficultés de la relance, et une croissance toujours en berne, laissent très mal augurer de ce rendez-vous salarial ». Ils espèrent une forte mobilisation « pour une significative augmentation de la valeur du point d'indice ». Par ailleurs, les trois syndicats revendiquent des mesures générales permettant de compenser les pertes de pouvoir d'achat, appellent au « développement de l'emploi public statutaire par des créations nettes dans les secteurs qui en ont besoin ».

Recrutements massifs dans la sécurité et dans l'éducation

8500 embauches de policiers, de gendarmes, de magistrats, de surveillants de prison et de douaniers vont avoir lieu en 2016 suite aux attentats meurtriers de novembre 2015. L'urgence est telle qu'un concours exceptionnel et allégé pour recruter plus de 2000 gardiens de la paix est d'ores et déjà ouvert. Les dossiers d'inscription sont à envoyer avant fin janvier. D'autres concours sont prévus dans les mois à venir. Pour vous tenir informé, consultez régulièrement la liste de la filière Police, Sécurité, Armée du site Publidia.

Par ailleurs, en 2016, l'Education nationale recrute plus de 25 000 nouveaux enseignants. Rien que pour la rentrée, près de 6640 postes seront créés pour les écoles, les collèges et les lycées. Plus de la moitié concerne le recrutement de professeurs des écoles. Dans le second degré, plus de 2800 nouveaux postes visent en particulier à accompagner la mise en oeuvre de la réforme du collège appliquée en septembre prochain.

Enfin, une nouvelle campagne de recrutement d'apprentis dans la fonction publique sera lancée par le gouvernement en avril. 5000 ont été accueillis à la rentrée 2015 au lieu des 4000 prévus, ils devraient être 6000 de plus à la rentrée 2016.

Entrée en vigueur de la nouvelle organisation territoriale

La réforme territoriale qui a vu la réduction du nombre de régions de 22 à 13, entre dans une nouvelle phase avec l'application le 1er janvier 2016 de la loi Notre, Nouvelle organisation territoriale de la République. Elle a pour objectif de confier de nouvelles compétences aux régions : soutien aux petites et moyennes entreprises, aménagement durable du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l'air, maîtrise et valorisation de l'énergie, logement et gestion des déchets, transports scolaires, gestion des lycées, de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

La gestion des collèges reste du ressort des départements, tout comme les compétences de solidarité sociale (RSA…) et territoriale. Le 1er janvier 2016 voit aussi la création de la métropole du Grand Paris.

Une formation d'intégration plus longue

C'est à partir du 1er janvier 2016 que les lauréats d'un concours de la catégorie A ou de la catégorie B de la fonction publique territoriale seront formés 5 jours de plus pendant leur stage d'intégration, soit 10 jours au total. 26 cadres d'emploi territoriaux sont concernés par cette mesure qui conditionne les titularisations des agents concernés.

Conclusions de la mission sur le temps de travail dans la fonction publique

On en saura un peu plus sur la réglementation et les pratiques concernant le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique le 1er février prochain. Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, est chargé de dresser un état des lieux exhaustif et de proposer des outils de collecte et de traitement des données pour pouvoir mesurer régulièrement le temps de travail des fonctionnaires.