Rentrée 2016 : les 6 chantiers prioritaires de la fonction publique

1. Carrières et régimes indemnitaires

De nouvelles grilles indiciaires seront revalorisées cet automne dans le cadre des Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Pour rappel, le processus qui concerne les trois versants de la fonction publique s'étalera jusqu'en 2020. Vous pouvez suivre les avancées en consultant les décrets d'application publiés sur le site du ministère. Par ailleurs, le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) destiné à remplacer d'ici fin 2016 la plupart des primes et indemnités existantes, continuera à se déployer. Il bénéficie d'ores et déjà à près de 200 000 agents relevant de plus de 90 corps de la fonction publique de l'Etat. Des concertations entre ministère et organisations syndicales sont aussi prévues en septembre et octobre au sujet du compte personnel de formation qui pour l'heure n'est ouvert qu'aux salariés du privé, et du compte personnel d'activité qui vise à informer chaque agent public de ses droits à formation et des droits sociaux liés à sa carrière professionnelle.

2. Diversité

Le mois de septembre verra la discussion au Sénat du projet de loi Egalité citoyenneté, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale cet été. Un certain nombre de mesures concerne la fonction publique comme l'élargissement des viviers de candidats pour accéder plus facilement au troisième concours et au PACTE, la création d'une nouvelle voie d'accès aux emplois des catégories A et B pour les jeunes ou encore la formation des jurys pour lutter contre les discriminations dans les recrutements.

3. Temps de travail

Suite au rapport sur la mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique, des groupes de travail composés d'employeurs et d'organisations syndicales se réuniront à compter de septembre, pour se positionner sur la trentaine de recommandations législatives, réglementaires ou fonctionnelles, émis par le rapporteur Philippe Laurent. Un bilan d'étape et de premières orientations sera présenté lors du Conseil commun de la fonction publique de décembre 2016.

4. Accès au logement

La question de l'accès au logement des agents publics qui a fait l'objet d'un rapport confié à Alain Dorison et remis en juin dernier à la ministre de la fonction publique, a débouché sur un groupe de travail entre la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) et la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL). Les suites données aux 18 propositions du rapport seront discutées au Conseil commun de la fonction publique du 10 novembre 2016.

5. Loi déontologie

La rentrée 2016 verra aussi la poursuite de la mise en oeuvre de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, définitivement adoptée par le Parlement en avril dernier. Des discussions sur les décrets d'application sont prévues entre septembre et octobre sur la protection fonctionnelle des agents et de leur famille, le cumul d'activités ou encore les obligations déontologiques déclaratives liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique.

6. Protection sociale complémentaire

Un bilan sur le renouvellement de la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans les différents ministères sera réalisé à l'automne. Il fait suite à la circulaire du 27 juin 2016 qui vise à clarifier le dispositif. Par ailleurs, des groupes de travail plancheront sur la médecine de prévention, la pénibilité, le reclassement des agents et les instances médicales, dans le cadre du projet de plan Santé au travail.

D'autres sujets seront à l'ordre du jour de la fonction publique à la rentrée 2016. Ils concerneront les jeunes avec le dispositif du service civique (27 septembre) et le bilan du plan de recrutement des apprentis (24 novembre), mais aussi les conditions de mobilité des fonctionnaires déjà recrutés et affectés en outre-mer, et le suivi de la mise en place de la réforme territoriale.