Il aura fallu attendre 2016 pour que les fonctionnaires puissent télétravailler. La mesure est effective depuis la parution du décret d'application le 12 février dernier, soit cinq ans après le vote de la loi Sauvadet. Les agents de la fonction publique vont donc pouvoir profiter de ce mode d'organisation de travail pour mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle grâce aux technologies de l'information et de la communication.

Quels sont les fonctionnaires concernés par le télétravail ?

Il s'agit des agents titulaires ou contractuels travaillant dans l'une des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - ainsi que les magistrats.

Où l'agent pratique-t-il le télétravail ?

L'agent peut télétravailler soit à son domicile, soit dans un local professionnel distinct de celui de son employeur comme un télécentre, et même sous certaines conditions, dans sa résidence secondaire ou dans le logement d'un membre de sa famille.  

Combien de jours un agent peut-il télétravailler ?

Le télétravail est plafonné à 3 jours par semaine, soit 12 jours par mois, pour une durée maximale d'un an renouvelable. L'agent doit être présent 2 jours au minimum sur le site ou 8 jours par mois.
Des dérogations peuvent être accordées aux agents dont l'état de santé le justifie (après avis du médecin du travail). Par exemple : les travailleurs handicapés, les femmes enceintes... Dans ce cas, ils télétravaillent 5 jours par semaine mais pour une durée maximale de 6 mois renouvelable.

Qui prend en charge les coûts du télétravail ?

L'employeur public prend en charge les coûts des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que leur maintenance.

Comment faire une demande de télétravail lorsqu'on est fonctionnaire ?

Le télétravail n'est pas imposé à l'agent, c'est lui qui en est à l'initiative. Il doit faire sa demande par écrit à son responsable hiérarchique, avec une copie au service RH. Il faut préciser ses motivations, les activités qui seront effectuées en télétravail, la période de télétravail souhaitée (par semaine, par mois…), le lieu d'exercice. L'agent sera ensuite convoqué à un entretien avec son supérieur qui appréciera la compatibilité de la demande avec les activités et l'intérêt du service.

Si la demande est rejetée, elle doit être motivée et écrite. Si elle est acceptée, une période de trois mois d'adaptation maximum peut être mise en place.

Avantages et inconvénients du télétravail pour les agents de la fonction publique

Les + : la possibilité d'organiser son travail en fonction de contraintes personnelles, moins de stress et de fatigue causés par les transports, une économie sur les déplacements en voiture ou en train, une plus grande capacité de concentration.
Les - : l'isolement, la procrastination, la difficulté de gérer son temps, l'empiétement sur la vie personnelle et familiale.