Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles santé, la retraite...
La rémunération de base ou traitement indiciaireLe salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il ne tient compte ni des primes, ni des indemnités. Deux paramètres entrent en compte pour établir cette rémunération : l'indice majoré propre à chaque fonctionnaire et le point d'indice dont la valeur est fixée par le gouvernement.
Le mode de calcul du salaire de base d'un fonctionnaire
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Les principales indemnités des fonctionnairesLe salaire de base des fonctionnaires peut être complété de primes diverses et d'indemnités. Seules trois indemnités touchent l'ensemble des fonctionnaires, pour peu qu'ils remplissent les critères d'attribution : l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement lorsque l'agent a un enfant, et la garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Le supplément familial de traitement (SFT)
L'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
Les heures supplémentaires dans la fonction publiqueLes heures supplémentaires peuvent concerner les fonctionnaires - stagiaires et titulaires - de catégorie C et de catégorie B ainsi que les contractuels de grade ou de cadre d'emploi équivalent. Il faut pour cela travailler au-delà de 35 heures par semaine et dans une limite de 25 heures supplémentaires par mois (dimanches, jours fériés, nuits compris), sauf exception.
Les autres primes dans la fonction publiqueNombreuses et variées, les primes peuvent aussi se cumuler. Fixées par un texte législatif ou réglementaire, les primes sont versées par l'employeur public mais sans aucune obligation de sa part. Dans les collectivités territoriales, elles sont soumises à une délibération du conseil municipal, général ou régional. Leur montant peut représenter jusqu'à 30 % du salaire brut d'un agent.
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Les cotisations sociales retenues sur le salaire des fonctionnairesComme dans le privé, le salaire mensuel brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales. Le montant et le type de cotisations varient selon que l'agent soit titulaire (fonctionnaire) ou contractuel de la fonction publique.
La protection sociale des fonctionnairesSécurité sociale, choix de la mutuelle... Agents de la fonction publique, si vous vous sentez perdus dans l'univers de la santé, voici des informations utiles pour éclairer vos décisions.
La retraite des fonctionnairesL'âge à partir duquel les fonctionnaires peuvent partir en retraite diffère selon qu'ils exercent un emploi de catégorie sédentaire ou active. Des dérogations sont en outre prévues dans des cas particuliers, permettant de prendre une retraite anticipée. Le calcul de la retraite obéit également à des règles différentes selon qu'il s'agit de la pension de base ou de la retraite complémentaire. Enfin, pour améliorer leurs revenus le moment venu, les fonctionnaires peuvent épargner sur différents produits d'épargne dédiés à la retraite et qui leur sont réservés.
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