Les cotisations communes aux fonctionnaires et aux contractuels

Il n'existe aucune différence de traitement entre les fonctionnaires et les contractuels en ce qui concerne les contributions sociales (CSG, CRDS) et la contribution exceptionnelle de solidarité. Les uns et les autres payent :

- 7,5 % pour la CSG

- 0,5 % pour la CRDS

- 1% pour la contribution exceptionnelle de solidarité

Pour plus d'informations, voir notre article : les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires.

Les cotisations spécifiques aux non-titulaires

Les contractuels sont en plus soumis à des cotisations salariales spécifiques :

1. Cotisations maladie, maternité, invalidité, décès

Un taux de cotisation de 0,75 % est appliqué sur la totalité de la rémunération (traitement de base, indemnités et primes diverses, avantages en nature).

2. Cotisations retraite (régime général)

Là encore l'ensemble des revenus est pris en compte pour l'application d'un taux de 0,35 % et un autre à 6,90 % pour la totalité des revenus dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 3218 euros par mois en 2016).

3. Cotisations retraite complémentaire

Pour les revenus n'excédant pas le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 3218 euros/mois), un taux de 2,72 % est appliqué au titre de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec - tranche A).

Pour les revenus dépassant le plafond de la sécurité sociale (soit 3218 euros/mois), le taux appliqué est de 6,75 % au titre de la tranche B de l'Ircantec.

Le supplément familial de traitement (SFT) est exclu de la base de ces cotisations.