De quoi s'agit-il ?

L'indemnité de résidence (IR) a pour vocation de compenser les différences du coût de la vie d'un lieu de travail à un autre. Elle concerne l'ensemble des agents des trois fonctions publiques.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de l'indemnité de résidence représente un pourcentage du traitement de base de l'agent.

Pour connaître le pourcentage de l'IR applicable, il faut repérer la zone territoriale (1, 2 ou 3) où se situe la ville dans laquelle travaille l'agent :

- la zone 1 (aussi nommée 0) correspond à une indemnité égale à 3 % du salaire brut ;

- la zone 2 correspond à 1% du salaire brut ;

- et la zone 3 correspond à 0% du salaire brut.

A noter :

Le montant mensuel minimum de l'indemnité de résidence en zone 1 s'élève à 43,48 euros, celui de la zone 2 à 14,49 euros.

Dans quelle zone se situe votre ville ?

La circulaire du 12 mars 2001 attribue à chaque ville une zone d'indemnité de résidence. C'est la ville dans laquelle vous travaillez et non celle dans laquelle vous vivez qui est prise en compte.

A noter : toutes les villes situées dans les départements suivants sont classées en zone 3. Autrement dit, il n'y a pas d'indemnité de résidence prévue pour les agents qui exercent dans ces départements.

Départements en zone 3 (0 % d'indemnité de résidence) : Aisne (02), Allier (03), Alpes de Haute Provence (04), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Corrèze (19), Côte d'Or (21), Côtes d'Armor (22), Creuse (23), Dordogne (24), Doubs (25), Drôme (26), Eure-et-Loir (28), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Landes (40), Loir-et-cher (41), Loire (42), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meuse (55), Nièvre (58), Orne (61), Puy de Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Haute-Savoie (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Deux-Sèvres (79), Somme (80), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vaucluse (84), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Une indemnité peu représentative de la situation actuelle du logement en France

Depuis la circulaire de 2001, les zones d'indemnité de résidence n'ont pas bougé. Or, des incohérences flagrantes figurent dans cette liste puisque des villes réputées chères pour le logement ne donnent pas droit à l'IR : Bordeaux, Biarritz, Toulouse... A l'autre extrême on retrouve des indemnités de résidence pour des villes de petite ou moyenne taille dans des départements peu touchés par la crise du logement : Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pas de Calais...

Pour cette raison, une réflexion est en cours pour revoir les critères de classification des villes bénéficiant de l'indemnité de résidence et ainsi aboutir à des reclassements de communes.