Le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier une étude, commandée par la DGAFP et le Défenseur des droits, sur les différences salariales entre 3,7 millions d'agents titulaires masculins et féminins dans les trois versants de la fonction publique en 2010. Force est de constater que les inégalités de rémunération persistent, alors même que le statut des fonctionnaires impose le principe d'égalité entre femmes et hommes et que le salaire des fonctionnaires est indexé sur une grille indiciaire.

Les fonctionnaires masculins perçoivent, en moyenne, en 2010, un salaire mensuel net supérieure de 18,9% à celle de leurs homologues féminines, soit 365 euros de plus par mois.

Près de 23% d'écart salarial dans la fonction publique d'Etat

C'est dans la FPE que la différence salariale est la plus élevée (22,7%) soit 509 euros net par mois de moins pour les fonctionnaires femmes, suivie par la fonction publique territoriale (17,5%) et ses 281 euros d'écart. La fonction publique hospitalière, où huit fonctionnaires sur dix sont des femmes, arrive en troisième position avec 6,6% d'écart, soit 125 euros. "L'exclusion du personnel médical de la FPH composé à 97,5% de contractuels, fait diminuer de dix-sept points l'écart de rémunération dans ce secteur. En effet, ce personnel y est, en moyenne, beaucoup mieux rémunéré que le personnel non médical (43% de différence de rémunération moyenne) et est comparativement plus masculin. Par conséquent, la principale cause des inégalités de salaire au sein de la FPH est la sur-représentation des hommes parmi ce personnel médical" conclue le CEE.  

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L'âge et les temps de travail, sources de l'inégalité salariale dans la fonction publique hospitalière

Selon le CEE,  les différences en termes d'âge expliquent presque la moitié des inégalités de salaire dans la FPH. Les fonctionnaires femmes ont plus souvent moins de 30 ans et sont moins nombreuses au-delà de 50 ans que leurs collègues masculins. "Or, dans la fonction publique, quelle qu'elle soit, la rémunération augmente avec l'ancienneté des agents, et donc, avec leur âge" rappelle le CEE. Les temps de travail entrent aussi en ligne de compte : ils expliquent plus de la moitié de l'écart salarial. "Les femmes, qui recourent davantage au temps partiel, travaillent en moyenne moins longtemps que les hommes". 

La ségrégation professionnelle, première cause de la différence salariale dans la fonction publique de l'Etat et la Territoriale

Au sein de la FPE, l'inégale répartition des fonctionnaires hommes et femmes entre les catégories A, B et C, et plus particulièrement la sous-représentation des femmes parmi les hauts fonctionnaires (catégorie A+) explique presque un cinquième de l'écart de rémunération. C'est ce que l'étude nomme la ségrégation verticale ou l'effet "plafond de verre". Par contre, dans la fonction publique territoriale, le peu de femmes titulaires présentes dans les deux filières les plus rémunératrices (incendie-secours et sécurité-police municipale) et leur sur-représentation dans la filière sociale, peu rémunératrice, sont à l'origine du poids de la ségrégation horizontale, entre métiers. "Si les pouvoirs publics parvenaient à corriger la sur-représentation des hommes parmi les corps les plus rémunérateurs, l'écart salarial se réduirait de 101 euros au sein de la FPE et de 4 euros au sein de la FPT" indique le CEE.

Des primes et des indemnités en faveur des hommes

Toujours selon l'analyse du Centre d'études de l'emploi, les fonctionnaires hommes perçoivent des primes et des indemnités bien plus élevées que leurs collègues femmes, qu'elle que soit la fonction publique. Rien à voir avec le sexe, mais plutôt avec les ministères, les filières et les corps dans lesquels exercent les agents. De plus, à âge égal, localisation du poste, temps de travail, grade et primes identiques, les hommes perçoivent encore des salaires supérieurs à ceux des femmes : 35 euros de plus dans la FPE, 32 euros de plus dans la FPE et 9 euros de plus dans la FPH. Un gain salarial qui peut s'expliquer par le fait que les hommes peuvent effectuer davantage d'heures supplémentaires, et que les femmes, à l'intérieur d'un même grade, peuvent occuper des échelons inférieurs car elles ont interrompu leur carrière pour une maternité avec pour conséquence de retarder leur avancement et de diminuer leur ancienneté.

Réduire l'inégalité salariale entre fonctionnaires en brisant le plafond de verre 

Si les politiques RH des trois versants de la fonction publique n'ont pas grande chose à proposer pour remédier à la ségrégation horizontale (entre métiers), le CEE préconise de lutter contre la ségrégation professionnelle verticale en privilégiant certaines pratiques pour briser le plafond de verre. Par exemple : aménager les temps de travail et les horaires des fonctionnaires femmes qui aspirent à des postes de responsabilité ou encore surveiller d'éventuelles promotions discriminatoires de la part des supérieurs hiérarchiques. Des méthodes connues depuis plusieurs années mais qui ont bien du mal à se mettre concrètement en place...