L'information a été publiée quelques jours avant la journée internationale des droits des femmes le 8 mars. L'écart de rémunération moyen entre les femmes et les hommes employés à temps complet dans la fonction publique (hors enseignants) est de 12%. Il est de 16% dans la fonction publique d'Etat (FPE), de 14% dans la fonction publique hospitalière (FPH) et de 8% dans la fonction publique territoriale (FPT). A titre de comparaison, cette inégalité est de 19% dans le secteur privé.

Ces constats reposent sur des données 2009 et sont tirés de trois études d'économistes et de chercheurs compilées par le Défenseur des droits. Les résultats peuvent surprendre alors que le statut général des fonctionnaires garantit l'égalité professionnelle. "Pour autant, l'ampleur de ces inégalités n'a pas diminué depuis le milieu des années 90" souligne le Défenseur des droits. 

Qu'est-ce qui explique cet écart salarial entre les femmes et les hommes ?

Le diplôme, l'âge, la situation familiale, la part du temps partiel dans le parcours professionnel et la région de travail n'expliquent qu'une partie de cette différence. Elle est de 5% dans la FPE sur les 16%, 6% dans la FPH sur les 9% mais 0% dans la FPT et 3% dans le privé sur les 19%. En fait, d'autres facteurs interviennent dans cette inégalité salariale : 

- le plafond de verre, expression générique pour qualifier les obstacles visibles et invisibles qui empêchent les femmes de grimper dans la hiérarchie : difficulté à concilier hautes responsabilités, vie familiale et contraintes domestiques, cooptation entre hommes, manque de confiance des femmes... "Tant dans la fonction publique d'Etat et territoriale que dans le secteur privé, plus les niveaux de rémunération des emplois sont élevés, moins les femmes ont une probabilité d'y accéder" indique le Défenseur des droits. Lire à ce sujet : Le plafond de verre persiste dans la fonction publique de l'Etat.

- la ségrégation professionnelle, c'est-à-dire le fait que les femmes occupent des positions professionnelles moins avantageuses que les hommes à cause notamment des stéréotypes de genre, explique plus de 40% de l'écart de rémunération. "Elle constitue même la cause la plus importante des inégalités de salaire selon le sexe pour les agents titulaires de la FPE et pour l'ensemble des agents de la FPH" selon le Défenseur des droits.

- la maternité : la naissance d'un enfant pénalise plus les femmes que les hommes. Elles perdent de 4% à 5% de leur salaire journalier avec leur premier enfant, et de 13% à 15% avec le troisième. Comparé au secteur privé, la perte salariale est moins importante car il existe un supplément familial de traitement et de temps partiels «longs», mieux rémunérés dans la fonction publique. Par ailleurs, l'écart de rémunération est susceptible de se creuser davantage avec les années pour les mères de famille qui peuvent passer à côté de promotions et de postes à responsabilité.

- les discriminations liées au sexe : dans la FPT, l'inégalité salariale affecte tout particulièrement les femmes de la catégorie A et de la catégorie C, respectivement 13% et 14%. Dans la catégorie C, l'écart s'explique surtout par une différence dans le montant des primes versées : -15% pour les femmes. Dans la FPE, les discriminations liées au sexe sont la cause de plus de 10% des différences de rémunération : 11% pour les A, 14% pour les B, 11% pour les C. "Dans la fonction publique hospitalière, la part des inégalités de rémunération expliquée par le genre est beaucoup moins importante" note le Défenseur des droits. 1% pour les B, 2% pour les C, 9% pour les A, cette dernière catégorie concentrant des médecins, profession plus rémunérée et très masculinisée.

Et les ministères les plus discriminants sont...

10 ministères sur 15 ayant fait l'objet d'études affichent un écart salarial en défaveur des femmes supérieur à 10%, et même supérieur à 15% pour quatre d'entre eux : les Affaires étrangères et européennes ; l'Intérieur, l'Outre-mer et les collectivités territoriales ; l'Immigration, l'intégration, l'identité nationale et le développement solidaire ; et les Services du Premier ministre. Le ministère de la Culture et de la Communication est l'administration centrale la moins discriminante (5%).

"Ces résultats soulignent la nécessité impérieuse de mettre  en oeuvre des mesures correctives ciblées" insiste le Défenseur des droits qui présentera ses conclusions le 12 mars aux organisations syndicales des agents de la fonction publique.