Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.
Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars 2016, le point d'indice des agents va augmenter de 1,2% en deux temps : 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017. Sa valeur sera alors de 56,2302 euros/an soit 4,68585 euros par mois.
Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de 2 données : l'indice majoré (IM) propre à l'agent et le point d'indice, commun à tous les fonctionnaires. En multipliant l'un par l'autre, on obtient le salaire de base brut. Reste à savoir où trouver ces deux données...
Le salaire de base d'un fonctionnaire dépend de son cadre d'emploi, de son grade mais surtout de l'échelon qu'il a atteint au cours de sa carrière. Car à chaque échelon correspond un niveau de rémunération défini par un indice brut (ou indice de carrière/classement) auquel on attribue un indice majoré (ou indice de traitement). C'est ce dernier élément qui permet à l'agent de connaître le montant brut de son salaire fixe.
Les indices majorés définis à partir des indices bruts sont fixés par décret.
Retrouvez tous les indices bruts et majorés dans le décret du 23 mars 2016.
L'indice majoré est visible sur le bulletin de paie de chaque agent dans la rubrique "Indice ou nb d'heures".
Il est également possible de connaître l'indice majoré associé à une fonction (cadre d'emploi, grade et échelon) en consultant les grilles indiciaires de chaque fonction publique :
- pour les fonctionnaires d'Etat : grilles indiciaires de la fonction publique d'Etat
- pour la fonction publique territoriale : grilles indiciaires de la fonction publique territoriale y compris les nouvelles grilles avec les indices majorés en 2014 et en 2015 pour les agents de la catégorie C et de la catégorie B.
- pour les agents hospitaliers : grille indiciaire de la fonction publique hospitalière (par le syndicat CGT Santé et Action Sociale)
Les agents qui assument une responsabilité particulière ou font preuve d'une technicité spécifique peuvent bénéficier de points d'indice majorés supplémentaires. La NBI ne concerne que les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires. Lorsque l'agent cesse d'exercer les fonctions qui lui ont permis de bénéficier de la NBI, celle-ci lui est automatiquement retirée.
Une fois l'indice majoré connu, il reste à le multiplier par la valeur du point d'indice pour connaître enfin sa rémunération de base.
La valeur du point d'indice est publiée au Journal officiel.
Pour 2015, elle s'établit à 4,6303 euros/mois ou 55,5635 euros/an. Elle va augmenter de 0,6% le 1er juillet 2016 et de 0,6% le 1er février 2017. Sa valeur brute s'établira alors à 4,68585 euros/mois ou 56,2302 euros/an.
[MAJ 09/06/2016] Un calculateur disponible sur le site du ministère de la Fonction publique permet de savoir très rapidement le gain mensuel brut généré par cette revalorisation du point d'indice.
Prenons un exemple...
En 2015, un agent disposant d'un indice majoré de 312 touche un salaire de base de 1444,65 euros brut/mois (312 X 4,6303), soit un salaire de base annuel de 17 335,81 euros brut (312 X 55,5635)
Comme dans le privé où il existe un salaire minimum (le Smic, fixé à 1 466,62 euros brut/mois en 2016), la fonction publique prévoit un traitement minimum pour ses agents qui est de 1 430,76 euros brut.
Ce traitement minimum correspond au point d'indice multiplié par l'indice majoré 309. Autrement dit, un agent dont l'indice majoré serait inférieur à 309 se verrait rémunéré à hauteur de ce dernier via le versement d'une indemnité différentielle prévue par la loi.
Quelques chiffres...
En 2013, un agent de la fonction publique territoriale a perçu en moyenne un salaire net par mois de 1 851 euros en équivalent temps plein. Celui d'un agent de la fonction publique d'État se montait en moyenne à 2 469 euros et celui d'un agent de la fonction publique hospitalière à 2 186 euros (source : DGAFP, rapport annuel 2015)
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